Attaché de Justice H/F - 19

La juridiction de Brive La Gaillarde comporte 11 magistrats au siège et 3 magistrats au parquet.

Les magistrats du siège sont répartis entre le Pôle Civil et le Pôle pénal.

Le Pôle civil comprend plusieurs services avec pour chacun un magistrat coordonnateur du service : les principaux services sont ceux de la chambre civile, des affaires familiales, du juge de l'exécution, des juges du contentieux de la protection, du contentieux du travail et des élections et du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés.

La circulaire de politique civile en date du 27 juin 2025 vient inscrire la justice civile dans une logique de politique publique structurée et rappelle l'importance du traitement du contentieux civil.

Il s'agit en effet de rendre une justice civile de qualité dans des délais contraints et désormais également, de rendre compte de cette activité à partir d'instances à mettre en place que sont les conseils locaux de politique civile (CLPC).L'attaché de justice est placé sous l'autorité du président de la juridiction et travaillera avec lui et en lien étroit avec le magistrat coordonnateur de la chambre civile. Son champ d'intervention pourra éventuellement s'étendre au service des affaires familiales.

Ses missions seront:

- Apporter un soutien aux magistrats du service civil dans la préparation des dossiers (préparation de rapports d'audience, recherche sur des points juridiques), rédaction de projets de jugements

- Effectuer une veille juridique en matière civile notamment s'agissant de la promulgation de décrets et de diffusion de circulaires par la Direction des Affaires Civiles et du sceau mais également jurisprudentielle

- Apporter son concours à la présidente de la juridiction et au coordonnateur du service civil dans l'initiation d'actions améliorant la politique de l'amiable et de la conciliation (en particulier à l'occasion des conseils de juridiction et de la mise en place des conseils locaux de politique civile)

- Apporter son concours à la présidente de la juridiction à l'occasion des Dialogues de gestion avec la Cour d'appel s'agissant de l'activité civile de la juridiction et des remontées statistiques et de leur analyse